Fin de cautionnement de la société SG MONACO située au Palais de la Scala, 16, avenue de la Costa 98000 Monaco.
Par deux actes sous seing privé en date du 12 décembre 2024 et 26 décembre 2024, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.A. au capital de de 981.475.408,75 EUR, ayant son siège social à Paris 75009 29, boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 RCS PARIS, prise en sa succursale monégasque « SG Monaco », établie au Palais de la Scala, 16, avenue de la Costa, 98000 Monaco, enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 62S01045, s’est portée caution solidaire de l’AGENCE IMMOBILIA 2000, société à responsabilité limitée au capital de 668.800,00 EUR, ayant pour numéro unique d’identification 97S03397, dont le siège social est à Monaco (98000), 30, boulevard des Moulins, titulaire des autorisations administratives d’exercer visées à l’article 1er de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 et ce pour une durée d’un an, à concurrence d’un montant forfaitairement et globalement limité à 150.000 euros (cent cinquante mille euros) pour les garanties émises respectivement référencées 00067-02-1021163 et 00067-02-102160 : l’une dans le cadre de son activité de transaction sur les immeubles et fonds de commerce, l’autre dans le cadre de son activité de gestion immobilière, administration de biens immobiliers.
La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE fait savoir qu’il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l’issue d’un délai de 3 jours francs suivant la présente publication, conformément à l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l’agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l’occasion d’opérations effectuées dans le cadre de son activité, dans l’hypothèse où ledit agent défaillant n’est pas à même de restituer ces fonds.
Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu’après que la défaillance de l’agent immobilier ait été acquise, les Tribunaux de Monaco pouvant être saisis de toute contestation relative à l’existence des conditions d’ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.
Monaco, le 7 novembre 2025.