Arrêté Ministériel n° 2025‑508 du 18 septembre 2025 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2025, en qualité de membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail :
1. Membres titulaires :
- M. Christophe Ledanois, en qualité de représentant des employeurs,
- Mme Caroline Giraud, en qualité de représentant des salariés.
2. Membres suppléants :
- M. Raphaël Rouget,
- Mme Sérène El Masri,
en qualité de représentants des employeurs.
- M. Franck Baret,
- M. Philippe Lemonnier,
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.