Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 10 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.459 du 21 mars 2024 portant nomination d’un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie pour les questions de Budget et de Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La cessation de fonctions de Mme Agnès Gibelli (nom d’usage Mme Agnès Mondielli), Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie pour les questions de Budget et de Trésor, est acceptée, à compter du 1^er août 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.