Arrêté Municipal n° 2025‑3713 du 15 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs et de signature.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43‑1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018‑3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021‑3744 du 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté municipal n° 2018‑3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 2 de l’arrêté municipal n° 2018‑3590 du 16 novembre 2018, susvisé, est modifié comme suit :

« En cas d’indisponibilité du Chef du Service de l’État Civil - Nationalité, les dispositions de l’article premier sont appliquées au Chef de Service adjoint, Mme Aurélie Ciais, et au Chef de Bureau, Mme Nathalie De La Rocca, du Service d’État Civil - Nationalité. ».

Art. 2.

L’arrêté municipal n° 2021‑3744 du 23 septembre 2021, susvisé, sera et demeurera abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 juillet 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.

Monaco, le 15 juillet 2025.

Le Maire,

G. Marsan.