Ordonnance Souveraine n° 11.250 du 3 juin 2025 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police, Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.770 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de Police et désignation en qualité de Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Lionel Sguaglia, Commissaire de Police, Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commissaire Principal de Police, à compter du 1^er juillet 2025.

Art. 2.

Il demeure Chef de la Division du Renseignement Intérieur.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.