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Ordonnance Souveraine n° 11.249 du 3 juin 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires.

  • No. Journal 8752
  • Date of publication 20/06/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifié, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.751 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Célia Audoli, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée Assistante à la Direction des Services Judiciaires et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14