Arrêté Ministériel n° 2025‑160 du 27 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d’embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée ;

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l’Office de la Médecine du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2018‑633 du 29 juin 2018, susvisé, est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.