Arrêté Ministériel n° 2025‑154 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010‑77 du 16 février 2010 portant création d'une Commission d'Insertion des Diplômés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010‑77 du 16 février 2010 portant création d’une Commission d’Insertion des Diplômés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2010‑77 du 16 février 2010, susvisé, est modifié comme suit :

« Il est institué une Commission d’Insertion des Diplômés, placée sous la présidence du Ministre d’État, destinée à favoriser l’intégration dans le tissu économique monégasque des diplômés monégasques ou ayant des attaches avec la Principauté du fait de leur résidence ou y ayant effectué leur scolarité secondaire ou supérieure.

Il est créé, au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, une cellule opérationnelle en charge de l’insertion des diplômés et ayant également pour mission de contribuer aux travaux et réflexions de la Commission d’Insertion des Diplômés sur les questions liées :

-    au développement de liens entre les lycéens, étudiants et diplômés de l’enseignement supérieur et le monde de l’entreprise en Principauté ;

-    à l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur en Principauté ;

-    à l’aide au retour en Principauté des diplômés expatriés et de leurs conjoints. ».

Art. 2.

L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010‑77 du 16 février 2010, susvisé, est modifié comme suit :

« La Commission d’Insertion des Diplômés est composée comme suit :

-    les Conseillers de Gouvernement-Ministres, ou leurs représentants ;

-    le Directeur du Travail, ou son représentant, assisté du Responsable de la Cellule Emploi-Jeunes ;

-    le Président du Conseil National ;

-    un représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental ;

-    un représentant de la Fédération des Entreprises de Monaco ;

-    un représentant de l’Association Monégasque des Activités Financières ;

-    un représentant de la Jeune Chambre Économique de Monaco.

Le secrétariat de la Commission est assuré par le Département des Affaires Sociales et de la Santé. ».

Art. 3.

L’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2010‑77 du 16 février 2010, susvisé, est modifié comme suit :

« La Commission d’Insertion des Diplômés peut s’adjoindre toute personnalité du monde économique et social de la Principauté. ».

Art. 4.

L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2010‑77 du 16 février 2010, susvisé, est modifié comme suit :

« La Commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.

Ses membres peuvent être consultés par écrit. ».

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.