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Arrêté Ministériel n° 2025‑143 du 13 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8739
  • Date de publication 21/03/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.103 du 21 février 2022 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête de Mme Doriane Pesci (nom d’usage Mme Doriane Desmet), en date du 30 janvier 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Doriane Pesci (nom d’usage Mme Doriane Desmet), Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 28 mars 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14