Arrêté Ministériel n° 2025‑80 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances à forme mutuelle dénommée « MGEN Filia », dont le siège social est sis Paris 15 (75015), 3, Square Max-Hymans ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’article 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑795 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MGEN Filia » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcé le retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances à forme mutuelle « MGEN Filia », par l’arrêté ministériel n° 2016‑795 du 21 décembre 2016, susvisé.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2016‑795 du 21 décembre 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.