Arrêté Ministériel n° 2025‑79 du 13 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence du Midi », au capital de 800.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agence du Midi » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-    l’article 3 des statuts (Objet Social) ;

-    l’article 12 des statuts (Délibérations du Conseil) ;

-    l’article 14 des statuts (Convocation et Lieu de Réunion) ;

sont autorisées les suppressions du Titre IX et des actuels articles 23 et 24 des statuts ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.