Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2025.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2024.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2025 sont évaluées à la somme globale de 2.098.042.800 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2025 sont fixés globalement à la somme maximum de 2.186.626.200 €, se répartissant en 1.336.177.400 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 850.448.800 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 64.862.700 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2025 sont fixés globalement à la somme maximum de 62.792.500 € (État « D »).

Art. 5.

Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe du Journal de Monaco du 17 janvier 2025.