Ordonnance Souveraine n° 10.973 du 10 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Homme d'office à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Poiré est nommé Homme d’office à la Régie de Notre Palais et titularisé dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.