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Arrêté Ministériel n° 2024-687 du 11 décembre 2024 autorisant des virements de crédits.

  • N° journal 8725
  • Date de publication 13/12/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 72 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;

Vu la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2024 ;

Vu la loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - rectificatif ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont annulés sur le budget de l’exercice 2024 les crédits suivants :

Articles / Libellés

Montants

SECT.1 - Dépenses de souveraineté

 

CH.2 - Maison de S.A.S. le Prince Souverain

6412 - Rémunérations non-titulaires

-30 000

CH.7 - Palais de S.A.S. le Prince Souverain

6411 - Rémunérations titulaires

-55 000

Total de la section SECT.1 Dépenses de souveraineté

-85 000

SECT.2 - Assemblées et corps constitués

 

CH.9 - Autorité monégasque de sécurité financière

 6412 - Rémunérations non-titulaires

-97 000

Total de la section SECT.2 Assemblées et corps constitués

-97 000

SECT.3 - Moyens des services

 

A) Ministère d’État

 

CH.7 - Direction des Ressources Humaines & Formation de la Fonction Publique

6412 - Rémunérations non-titulaires

-11 000

CH.11 - Direction des Systèmes d’Information

6412 - Rémunérations non-titulaires

-200 000

Total de la sous-section A) Ministère d’État

-211 000

B) Département des relations extérieures et de la coopération

 

CH.19 - Direction de la Coopération Internationale 

6411 - Rémunérations titulaires

-60 000

Total de la sous-section B) Département des relations extérieures et de la coopération

-60 000

C) Département de l’Intérieur

 

CH.21 - Force Publique - Carabiniers

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

-170 000

-30 000

CH.27 - Direction de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports

6412 - Rémunérations non-titulaires

-100 000

CH.28 - Éduc. Nationale - Lycée

6411 - Rémunérations titulaires

-550 000

CH.33 - Éduc. Nationale - École des Révoires

6411 - Rémunérations titulaires

-100 000

CH.41 - Éduc. Nationale - École Le Stella

6412 - Rémunérations non-titulaires

-30 000

CH.43 - Éduc. Nationale - Centre de Formation Pédagogique

6411 - Rémunérations titulaires

-70 000

CH.48 - Force Publique - Pompiers

6411 - Rémunérations titulaires

-110 000

CH.49 - Auditorium Rainier III 

6412 - Rémunérations non-titulaires

-57 900

Total de la sous-section C) Département de l’Intérieur

-1 217 900

D) Département des Finances et de l’Économie

 

CH.55 - Direction du Développement Économique

6412 - Rémunérations non-titulaires

-110 600

Total de la sous-section D) Département des Finances et de l’Économie

-110 600

E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

 

CH.67 - Direction de l’Action Sanitaire

6411 - Rémunérations titulaires

-55 000

CH.74 - Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

6411 - Rémunérations titulaires

-80 000

Total de la sous-section E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

-135 000

F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme 

 

CH.76 - Direction des Travaux Publics

6412 - Rémunérations non-titulaires

-120 000

Total de la sous-section F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

 -120 000

G) Services judiciaires

 

CH.96 - Cours et Tribunaux 

6411 - Rémunérations titulaires

-100 000

Total de la sous-section G) Services Judiciaires

-100 000

Total de la section SECT.3 - Moyens des Services

-1 954 500

TOTAL GÉNÉRAL

-2 136 500

Art. 2.

Sont ouverts, sur le budget de l’exercice 2024 les crédits suivants :

Articles / Libellés

Montants

SECT.1 - Dépenses de souveraineté

 

CH.3 - Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

6412 - Rémunérations non-titulaires

85 000

Total de la section SECT.1 Dépenses de souveraineté

85 000

SECT.2 - Assemblées et corps constitués

 

CH.2 - Conseil Économique, Social et Environnemental

6411 - Rémunérations titulaires

30 000

 CH.4 - Commission Supérieure Des Comptes

6411 - Rémunérations titulaires

6 000

6412 - Rémunérations non-titulaires

6 000

CH.6 - Commission de Contrôle des Informations Nominatives

6411 - Rémunérations titulaires

40 000

CH.7 - Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation

6411 - Rémunérations titulaires

15 000

Total de la section SECT.2 Assemblées et corps constitués

97 000

SECT.3 - Moyens des services

 

A) Ministère d’État

 

CH.2 - Direction des Plateformes et des Ressources Numériques

6411 - Rémunérations titulaires

60 000

CH.6 - Contrôle Général des Dépenses 

6412 - Rémunérations non-titulaires

60 000

CH.9 - Mission de Préfiguration des Archives Nationales - Service Central des Archives et Documentation Administrative  

6411 - Rémunérations titulaires

21 000

CH.12 - Direction des Services Numériques

6411 - Rémunérations titulaires

55 000

CH.13 - Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 

6411 - Rémunérations titulaires

15 000

Total de la sous-section A) Ministère d’État

211 000

B) Département des relations extérieures et de la coopération

 

CH.15 - Conseiller de Gouvernement-Ministre

6411 - Rémunérations titulaires

50 000

CH.17 - Direction des Relations Diplomatiques & Consulaires

6411 - Rémunérations titulaires

10 000

Total de la sous-section B) Département des relations extérieures et de la coopération

60 000

C) Département de l’Intérieur

 

CH.20 - Conseiller de Gouvernement-Ministre

6411 - Rémunérations titulaires

209 600

CH.23 - Théâtre des Variétés - Studios de la Costa 

6412 - Rémunérations non-titulaires

8 000

6413 - Personnel rémunéré à la vacation

17 000

CH.24 - Direction des Affaires Culturelles 

6412 - Rémunérations non-titulaires

30 000

CH.25 - Musée d’Anthropologie 

6412 - Rémunérations non-titulaires

46 000

CH.26 - Cultes

6411 - Rémunérations titulaires

85 000

CH.29 - Éduc. Nationale - Collège Charles III

6412 - Rémunérations non-titulaires

120 000

CH.31 - Éduc. Nationale - École de Fontvieille 

6411 - Rémunérations titulaires

10 000

6412 - Rémunérations non-titulaires

45 000

CH.32 - Éduc. Nationale - École de la Condamine 

6411 - Rémunérations titulaires

100 000

6412 - Rémunérations non-titulaires

30 000

CH.34 - Éduc. Nationale - Lycée Rainier III 

6412 - Rémunérations non-titulaires

120 000

CH.36 - Éduc. Nationale - École du Parc 

6412 - Rémunérations non-titulaires

65 000

CH.37 - Éduc. Nationale - Pré-scolaire Carmes 

6411 - Rémunérations titulaires

90 000

6412 - Rémunérations non-titulaires

11 300

CH.40 - Éduc. Nationale - Centre Loisirs Prince Albert II 

6412 - Rémunérations non-titulaires

44 000

CH.42 - Éduc. Nationale - Centre d’Information 

6412 - Rémunérations non-titulaires

17 000

CH.46 - Éduc. Nationale - Stade Louis II 

6412 - Rémunérations non-titulaires

170 000

Total de la sous-section C) Département de l’Intérieur

1 217 900

D) Département des Finances et de l’Économie

 

CH.50 - Conseiller de Gouvernement-Ministre

6411 - Rémunérations titulaires

40 000

CH.60 - Régie des Tabacs 

6411 - Rémunérations titulaires

8 000

6412 - Rémunérations non-titulaires

47 600

CH.65 - Musée du Timbre & des Monnaies 

6411 - Rémunérations titulaires

15 000

Total de la sous-section D) Département des Finances et de l’Économie

110 600

E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

 

CH.69 - Prestations Médicales de l’État

6411 - Rémunérations titulaires

70 000

CH.71 - Foyer de l’Enfance

6412 - Rémunérations non-titulaires

30 000

CH.72 - Inspection Médicale

6411 - Rémunérations titulaires

15 000

CH.73 - Centre Médico-Sportif

6411 - Rémunérations titulaires

10 000

6412 - Rémunérations non-titulaires

10 000

Total de la sous-section E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

135 000

F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme 

 

CH.87 - Aviation Civile 

6411 - Rémunérations titulaires

30 000

6412 - Rémunérations non-titulaires

60 000

CH.90 - Direction des Affaires Maritimes

6412 - Rémunérations non-titulaires

30 000

Total de la sous-section F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

120 000

G) Services judiciaires

 

CH.95 - Direction des Services Judiciaires 

6411 - Rémunérations titulaires

30 000

6412 - Rémunérations non-titulaires

70 000

Total de la sous-section G) Services Judiciaires

100 000

Total de la section SECT.3 - Moyens des Services

1 954 500

TOTAL GÉNÉRAL

2 136 500

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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