Arrêté Ministériel n° 2024‑686 du 11 décembre 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Cécile Ortholan, Chef du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.