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Arrêté Municipal n° 2024‑5232 du 11 novembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8721
  • Date de publication 15/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, 7e Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 20 au dimanche 24 novembre 2024 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 novembre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 11 novembre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14