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Arrêté Municipal n° 2024‑5046 du 31 octobre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8719
  • Date de publication 01/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022‑3745 du 21 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑242 du 17 janvier 2023 portant nomination d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jérôme Bonnin est placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale pour une durée d’une année à compter du 18 novembre 2024.

Art. 2.

La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 31 octobre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 31 octobre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14