Arrêté Ministériel n° 2024‑590 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Immobilière Patricia », au capital de 240.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Immobilière Patricia » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 juin 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée :

- la refonte intégrale des statuts ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 juin 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.