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Arrêté Ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.

  • N° journal 8719
  • Date de publication 01/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑786 du 27 décembre 2023 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l’exercice 2024 ;

Vu les avis émis respectivement les 27 et 30 septembre 2024 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er octobre 2024, la valeur annuelle du point de retraite complémentaire prévu à l’article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,5485 € pour l’exercice 2024‑2025.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2023‑786 du 27 décembre 2023, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2024.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14