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Arrêté Ministériel n° 2024‑564 du 17 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Riviera Societe Anonyme Monegasque », au capital de 371.000 euros.

  • N° journal 8718
  • Date de publication 25/10/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Radio Riviera Societe Anonyme Monegasque » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 mai 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l’article 8 des statuts (Composition du Bureau) ;

- l’article 10 des statuts (Durée des fonctions) ;

- l’article 11 des statuts (Délibérations du Conseil) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 29 mai 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14