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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8712
  • Date de publication 13/09/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 août 2024 de l’association dénommée « Les Amitiés Belges de Monaco ».

Les modifications portent sur :

-   l’article 2 avec l’ajout de : « favoriser et promouvoir des rapports amicaux entre tous ses Membres et d’être pour eux un vecteur d’interaction sociale et de partage d’intérêts communs ; concourir au développement des liens de ses Membres avec la Principauté de Monaco ; contribuer à la vie de la communauté belge résidente en Principauté de Monaco ; en promouvant, en organisant ou en participant à des manifestations culturelles, sociales, sportives ou caritatives » ;

-   l’article 4 relatif au siège social qui est sis 13, boulevard Princesse Charlotte, « Le Victoria » ;

-   la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14