Arrêté Ministériel n° 2024‑450 du 30 juillet 2024 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au tribunal criminel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑533 du 26 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au tribunal criminel, en qualité de jurés, est arrêtée ainsi qu’il suit pour une période de trois ans :
Mmes Allart Céline ;
Cavallé Maud, Marie, Jeanne ;
Dadian Laura, Hélène, Jacqueline ;
De La Rocca Nathalie ;
Mmes De-Vargas Annie, Nicole ;
Ferré Charlotte, Marie-Cristine, Ausonia ;
Giacinti Jacqueline, Adrienne ;
Giordano Fanny, Mélanie ;
Hermenier Fanny, Lilianne ;
Marquet Marie-Laure, Maïna, Bénédicte ;
Quintana Godoy Pascale, Paula ;
Rebuffel Esseline, Sylvaine, Henriette, Marie ;
Rossi Françoise, Josette, Élise ;
Vaccarezza Virginie, Pierrette, Yvette ;
Würz Bérénice, Laurence, Geneviève ;
MM. Boetti Jean-Pierre ;
Chaude Jean-Michel, Antoine, Auguste ;
Cretot Laurent, Constant ;
Devescovi Olivier, Gilbert ;
Essabri-Biancheri Younes, Philippe ;
Julien Jean-Noël, Georges, Pierre ;
Manfredi Mike ;
Mullot Jean-Marie, Philippe, Stéphane ;
Orecchia Marc, Georges, Antoine, Louis ;
Ricordo Éric, Robert, Daniel ;
Rolando Jonathan, Henri, Serge ;
Solamito Lucas, Joseph ;
Solimeis Franck, Quintin, Alexandre ;
Tanzi Alain, Pierre, Gaston ;
Zampori Emanuele, Franco, Giorgio.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2021‑533 du 26 juillet 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.