Ordonnance Souveraine n° 10.702 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'anglais intensif dans les Établissements d'enseignement.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.341 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Déborah Abery (nom d’usage Mme Déborah Courtin), Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Professeur d’anglais intensif dans les Établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.