Arrêté Municipal n° 2024‑3561 du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023‑3812 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu les articles 43 et 43‑1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑2322 du 13 mai 2024 acceptant la démission d’un fonctionnaire ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2023‑3812 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d’État Civil - Nationalité, est abrogé à compter du 26 avril 2024.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juillet 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 29 juillet 2024.

Le Maire,

G. Marsan.