Arrêté Ministériel n° 2024‑432 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Transports Monegasques ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l’arrêté ministériel n° 77‑164 du 19 avril 1977 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Office de Transports Monegasques » ;

Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance du 12 juin 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcée la révocation de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « Office de Transports Monegasques » dont le siège social est situé 4, rue des Açores à Monaco.

Art. 2.

Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations de liquidation devront être achevées dans les six mois de la dissolution.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.