Arrêté Ministériel n° 2024‑372 du 24 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑609 du 26 juillet 2017 autorisant un médecin à exercer son art en association ;
Vu la requête formulée par le Docteur Zuzana Miniconi ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Zuzana Orbanova (nom d’usage Mme Zuzana Miniconi), médecin généraliste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2017‑609 du 26 juillet 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.