Ordonnance Souveraine n° 10.609 du 10 juin 2024 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.575 du 25 mars 2021 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2024, en qualité de membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives :

-     Sur présentation du Conseil National : M. Jacques Rit ;

-     Sur présentation du Conseil d’État : M. Jacques Boisson ;

-     Sur présentation du Ministre d’État : M. Philippe Botto ;

-     Sur présentation du Directeur des Services Judiciaires : Mme Léa Parienti ;

-     Sur présentation du Conseil Communal : M. Robert Chanas ;

-     Sur présentation du Conseil Économique, Social et Environnemental : M. Jean-François Cuillieyrier.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.