Arrêté Ministériel n° 2024‑349 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à disposer d'une pharmacie à usage intérieur.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment ses articles 90 et 99 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1982 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses dans les établissements de soins ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑180 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments de rétrocession ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain ;

Vu la demande formulée par Mme Benoîte Rousseau de Sevelinges, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Centre Hospitalier Princesse Grace, sis 1, avenue Pasteur, est autorisé à disposer d’une pharmacie à usage intérieur, dont les locaux sont disposés comme suit :

-    les locaux principaux de la pharmacie à usage intérieur situés au niveau -1 du Pavillon Princesse Charlotte ;

-    un local de stockage des dispositifs médicaux implantables et des dispositifs médicaux stériles, situé au niveau -1 du Pavillon Princesse Charlotte ;

-    une zone de stockage pour les produits non tissés situé au troisième Entresol du Bâtiment D-H ;

-    une zone de stockage des solutés située au rez-de-chaussée du bâtiment Lou Clapas ;

-    une zone destinée au stockage et à la détention des fluides médicaux située face à l’entrée du Centre Rainier III ;

-    une antenne de pharmacie située au Centre Rainier III ;

-    les locaux de la stérilisation situés dans un bâtiment délocalisé à l’entrée de l’établissement ;

-    les locaux de la radiopharmacie situés au sein du service de médecine nucléaire au niveau -1 du bâtiment Princesse Grace.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.