Arrêté Ministériel n° 2024‑347 du 4 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.431 du 1er mars 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024, précité, plaçant un fonctionnaire en position de détachement d’office, sont abrogées, à compter du 4 avril 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.