Arrêté Ministériel n° 2024‑302 du 31 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacair », au capital de 365.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monacair » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 février 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-    l’article 14 des statuts (délibérations du conseil) ;

-    l’article 21 des statuts (convocation des assemblées générales) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 février 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.