Ordonnance Souveraine n° 10.494 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.266 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Germain Malenfant, Rédacteur Principal à la Direction du Développement Économique, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 23 mai 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.