Arrêté Ministériel n° 2024‑259 du 3 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privee », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privee » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 janvier 2024 ;

Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 portant application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 janvier 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.