Ordonnance Souveraine n° 10.436 du 1er mars 2024 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d’Arbitrage ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.263 du 16 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.161 du 20 octobre 2023 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;
Sur les propositions de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2024, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mme Sandrine Lefebvre, Conseiller à la Cour d’Appel,
Mme Marie-Hélène Pavon-Cabannes, Conseiller à la Cour d’Appel,
M. Cyril Gomez, Directeur Général adjoint de l’Institut Océanographique,
Mme Sabine-Anne Minazzoli, ancien Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative,
Mme Anne-Marie Monaco, représentant patronal,
M. Michel Gramaglia, représentant patronal,
Mme Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
M. Karim Tabchiche, représentant salarié.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2024, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
M. Sébastien Biancheri, Conseiller à la Cour d’Appel,
Mme Évelyne Husson, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
M. Florestan Bellizona, Vice-Président du Tribunal de Première Instance,
Mme Léa Parienti, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Alexia Brianti, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
M. Patrice Fey, Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme Hélène Zaccabri, Chef de l’Inspection Générale de l’Administration,
Mme Florence Larini-Negri, Conseiller Technique au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
M. Stéphane Palmari, Directeur Adjoint de l’Action Sanitaire,
M. Christophe Prat, Directeur Général du Département de l’Intérieur,
Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
M. Morgan Borgia, Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement,
Mme Carol Millo, représentant patronal,
M. Daniel Cavassino, représentant patronal,
M. Maurice Cohen, représentant patronal,
M. Bernard Hernandez, représentant patronal,
M. Rino Alzetta, représentant salarié,
M. Bernard Asso, représentant salarié,
M. Marc Renaud, représentant salarié,
M. Gilles Ugolini, représentant salarié.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-quatre.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.