Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco concernant le Docteur Roland Attali ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.