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Ordonnance Souveraine n° 10.145 du 12 octobre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor.

  • N° journal 8665
  • Date de publication 20/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.502 du 18 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Comptable Paie/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christopher Jorquera, Comptable Paie/Retraite à la Direction du Budget et du Trésor, est nommé en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14