CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Maître Carole SOUCHARD-JOURDAN, Maître Philippe SUZZONI et Maître Laurie ALBENTOSA », titulaire d'un office notarial à GEMENOS (Bouches-du-Rhône), 13, boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 22 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre :
M. Jean-François Joseph BARTOLI, sans profession, et Mme Valérie Cécile PROD'HOMME, sans profession, demeurant ensemble à Monaco, 18, avenue Hector Otto.
Monsieur est né à Monaco le 14 mars 1965,
Madame est née à Paris 14ème arrondissement (75014) le 18 octobre 1970.
Mariés à la mairie de GEMENOS (13420) le 14 mars 2015 sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire à GEMENOS (13420), le 8 décembre 2014.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Non-résidents au sens de la réglementation fiscale.
Il est précisé que les époux ont convenu de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts tel que prévu par les articles 1401 et suivants du Code civil français.
En effet, les époux n'ont plus souhaité l'application de leur régime matrimonial antérieur aux termes duquel ils avaient choisi de se soumettre au régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Monaco, le 20 octobre 2023.