Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-34 du 28 septembre 2023 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.
Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal de première instance est désignée pour exercer les fonctions de Juge tutélaire.
En cas d’empêchement de ce magistrat, M. Patrice Fey, Juge au Tribunal de première instance est désigné pour assurer son remplacement en qualité de Juge tutélaire titulaire.
Art. 2.
M. Patrice Fey, Juge au Tribunal de première instance est désigné pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant.
En cas d’empêchement de ce magistrat, M. Ludovic Leclerc, Premier Juge au Tribunal de première instance ou M. Franck Vouaux ou Mme Sandrine Ladegaillerie, Juges à ce même tribunal, sont désignés pour assurer son remplacement en qualité de Juge tutélaire suppléant.
Art. 3.
En cas d’empêchement des magistrats désignés à l’article 2, est désigné le Président du tribunal de première instance pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant.
En cas d’empêchement de celui-ci, il sera suppléé par les Vice-Présidents, Premier Juge ou à défaut Juges suivants, pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant :
- M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Vice-Président ;
- M. Florestan Bellinzona, Vice-Président ;
- Mme Évelyne Husson, Vice-Président ;
- Mme Alexia Brianti, Premier Juge ;
- M. Thierry Deschanels, Juge ;
- Mme Anne-Sophie Houbart, Juge.
Art. 4.
Est abrogé notre arrêté n° 2022-25 du 4 novembre 2022.
Art. 5.
Le présent arrêté prend effet à compter du 2 octobre 2023.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.