PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 23 mars 2023, enregistré, le nommé :

-  S. H., né le 3 juin 1951 à Hambourg (Allemagne), de K. et de C. C., de nationalité allemande,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 octobre 2023 à 9 heures, sous la prévention d’usurpation de titre ou fonctions.

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 203 alinéa 2 du Code pénal et par la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat.

Pour extrait :

Le Procureur Général par intérim,

M. Raymond.