Arrêté Municipal n° 2023-1518 du 23 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-2452 du 14 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-1929 du 5 mai 2022 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu la demande présentée par M. Nicolas Stefanelli tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas Stefanelli, Attaché Principal à la Police Municipale, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 3 juillet 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 23 mars 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 mars 2023.

Le Maire,

G. Marsan.