Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2022.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 841 du 1^er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 841 du 1^er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l’exercice 2022, inscrits aux articles du programme triennal d’équipement public, que le Gouvernement a décidé de reporter sur l’exercice 2023, sont récapitulés dans le tableau joint en annexe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

Etat des reports de crédit sur l’exercice 2023