Ordonnance Souveraine n° 9.683 du 20 janvier 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 janvier 2021, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Michel de Kolytcheff, décédé le 17 février 2021 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 7 janvier 2022 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cet établissement public, le legs consenti en sa faveur par M. Michel de Kolytcheff, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.