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Ordonnance Souveraine n° 9.509 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

  • N° journal 8614
  • Date de publication 28/10/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie Gore, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris II, est nommée membre du Comité Supérieur d’Études Juridiques pour une durée de trois ans renouvelable.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donnée en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14