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Arrêté Municipal n° 2022-3679 du 5 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8607
  • Date de publication 09/09/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Claude Bollati, Treizième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les 14 et 15 septembre 2022 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 septembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 5 septembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14