Ordonnance Souveraine n° 9.252 du 11 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.478 du 2 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pascal ROUANET, Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est nommé en qualité de Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 juin 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.