Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION » (Nouvelle dénomination : « CMG Monaco ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION », avec siège 13, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, ont notamment décidé de modifier :
- Le premier alinéa de l’article 1er des statuts et d’intégrer un second alinéa audit article 1er, lequel sera rédigé comme suit :
« Article Premier.
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque régie par les lois de la principauté de Monaco et les présents statuts. Cette société prend la dénomination de « CMG Monaco ».
La société fait partie du Groupe MEDIOBANCA. À ce titre, elle est tenue d’observer les mesures édictées par sa Maison Mère, au titre de ses responsabilités d’orientation et de coordination du Groupe, afin d’en assurer la stabilité. ».
- L’alinéa 10 de l’article 10 des statuts de la manière suivante :
« Art. 10.
.......................................................................................
Pour la validité des délibérations, la présence effective du tiers et la représentation, tant en personne ou par visioconférence que par mandataire, de la moitié au moins des administrateurs sont nécessaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
.....................................................................................».
- Et d’insérer les alinéas suivants à la fin dudit article 10, le tout de la manière suivante :
« ....................................................................................
En cas d’urgence particulière et avec l’accord de tous les administrateurs, les décisions peuvent être prises par correspondance ou par échange de courriels sous réserve de l’approbation par l’unanimité des membres du Conseil d’administration.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le Président de la séance et le secrétaire.
En cas d’empêchement du Président de la séance, il est signé par un administrateur.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président du Conseil d’administration ou un administrateur. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 février 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 mars 2022.
IV.- Une expédition dudit acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 mars 2022.
Monaco, le 25 mars 2022.
Signé : H. Rey.