Arrêté Ministériel n° 2022-135 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.074 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Chrystel Chanteloube, en date du 4 mars 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021, susvisé, sont abrogées, à compter du 14 mars 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.