Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les Chefs de cour et de juridiction ayant été avisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

En vue de l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé à la date du mercredi 16 mars 2022 au Palais de Justice.

Art. 2.

Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour et jusqu'au 16 mars 2022 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze février deux mille vingt-deux.

Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI.