Arrêté Ministériel n° 2022-78 du 11 février 2022 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.185 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Claire Mainguene (nom d'usage Mme Claire Mainguene Costa Foru), en date du 29 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 17 janvier 2022 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Claire MAINGUENE (nom d'usage Mme Claire MAINGUENE COSTA FORU), Chef de Service Adjoint au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023 inclus.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.