RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 août 2021 de l'association dénommée « Club d'Exploration Sous‑Marine de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur :
- L'article 2 relatif à l'objet au sein duquel des dispositions relatives à la lutte contre le dopage ont été ajoutées ;
- Ainsi que sur les articles 1er, 7, 10, 13, 18, 19 et 20 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.