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Ordonnance Souveraine n° 8.789 du 2 août 2021 portant désignation du Directeur ad interim de la Coopération Internationale.

  • N° journal 8552
  • Date de publication 20/08/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.263 du 10 avril 2013 portant nomination du Directeur de la Coopération Internationale ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.232 du 11 mars 2015 portant désignation du Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-534 du 2 août 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle Palmari (nom d’usage Mme Isabelle Rosabrunetto), Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est chargée, en sus de ses fonctions actuelles, de celles de Directeur ad interim de la Coopération Internationale, à compter du 1er septembre 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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